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Le projet de loi C-11 devenu la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est entré en vigueur le 7 novembre 2012.
Il y a eu des modifications significatives apportées à l’usage du contenu numérique protégé par la loi sur le droit d’auteur et à l’usage du matériel protégé par la loi dans un contexte d’enseignement.
Veuillez surveiller notre site Web pour connaître les changements de pratique que cette nouvelle loi entraînera pour vous.