Le projet de loi C-11 devenu la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est entré en vigueur le 7 novembre 2012.

Il y a eu des modifications significatives apportées à l’usage du contenu numérique protégé par la loi sur le droit d’auteur et à l’usage du matériel protégé par la loi dans un contexte d’enseignement.

Veuillez surveiller notre site Web pour connaître les changements de pratique que cette nouvelle loi entraînera pour vous.